Origine de la Feuille de route

La Feuille de route pour évoluer vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous, proposée par le Réseau TOGETHER, est le résultat d’un long processus de co-construction, impliquant des citoyens, des organisations de la société civile et les pouvoirs publics locaux et régionaux de régions d’une vingtaine de pays européens et africains, ainsi que les autorités nationales de certains de ces pays.

Ce processus, initié il y a 10 ans au sein du Conseil de l’Europe dans l’objectif de promouvoir la coresponsabilité pour le bien-être de tous sans exclusion ni discrimination dans les territoires, en accord avec sa Stratégie de cohésion sociale, a conduit à élaborer progressivement un cadre méthodologique commun. Du nom de SPIRAL, il s’appuie sur une définition du bien-être de tous par les citoyens eux-mêmes. Il est aujourd’hui partagé par les quelque 400 territoires qui s’en inspirent et l’alimentent, dits « Territoires de Coresponsabilité », organisés formellement depuis 2013 en réseau, le Réseau TOGETHER.

Depuis 2015, ce processus s’est élargi à l’identification des politiques publiques qui, selon les citoyens et les acteurs locaux publics et privés, seraient nécessaires à d’autres niveaux pour que la coresponsabilité pour le bien-être de tous s’inscrive de manière durable dans la société. Ceci a été réalisé dans le cadre du projet CO-ACTE cofinancé par le programme « L’Europe pour les citoyens » de l’Union Européenne.

La Feuille de route présentée ici en est la synthèse à la fin du projet CO-ACTE. Depuis la quatrième rencontre internationale à Braine-l’Alleud début novembre 2016, elle sert référence comme proposition du Réseau International TOGETHER qui en est le porteur avec ses divers partenaires.

Pourquoi cette Feuille de route

En 2015, à mi-parcours des objectifs de l’Union Européenne pour 2020, les Etats Membres des Nations Unies se sont donné 17 objectifs du développement durable pour 2030. Au même moment, la COP21 fixait pour 2030 et 2050 des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement de la planète, validés par les 177 pays signataires de l’Accord de Paris sur le climat. Comme il est reconnu dans les textes de ces divers engagements, la possibilité d’atteindre de tels objectifs repose avant tout sur l’implication effective de tous les acteurs, publics et privés et des citoyens. Ils nécessitent une action concertée depuis le niveau local jusqu’au niveau planétaire.

Elle correspond de fait à des pratiques qui émergent un peu partout dans les rapports économiques et de gouvernance :

• coresponsabilité entre fournisseurs et usagers de biens et services (alimentation, santé, habitat, et.),
• coresponsabilité dans la lutte contre le gaspillage, le traitement des déchets et les formes de réutilisation et de recyclage,
• coresponsabilité dans la reconversion énergétique,
• coresponsabilité dans l’inclusion sociale des personnes en difficultés,
• coresponsabilité dans les choix qui sont faits en termes de dépenses publiques,
• coresponsabilité dans les modes de gouvernance multi-acteurs,
• coresponsabilité dans la gestion des biens communs, etc.

Ces pratiques mettent en évidence les gains considérables qu’une approche de coresponsabilité apporte :

1. sur le plan social par la création de nouveaux emplois et les liens sociaux qu’elle génère ;
2. sur le plan économique par un meilleur ciblage des biens et services, une meilleure valorisation des ressources et une meilleure efficience dans leur utilisation (y compris le temps de travail) ;
3. sur le plan environnemental par une gestion participative de l’espace et des paysages, de nouveaux rapports à la nature et un meilleur partage des engagements ;
4. sur le plan humain par le sens qu’elle donne aux actions que chacun réalise à son niveau.

La coresponsabilité est en ce sens elle-même génératrice de cohésion sociale et de bien-être. Ses plus-values sont donc des éléments essentiels pour atteindre les objectifs 2020, 2030 et 2050 internationalement reconnus.

Ces initiatives restent toutefois encore limitées, trop souvent isolées et finissent par s’essouffler, sans parvenir à inscrire durablement la coresponsabilité pour le bien-être de tous dans la société comme une référence et une pratique partagées. Plusieurs causes expliquent cette situation, comme, par exemple :

• le décalage entre la temporalité des initiatives et celle des institutions,
• le fonctionnement administratif et par secteur des politiques publiques,
• les modes de financement et de contrôle basés sur les dépenses plutôt que sur les résultats recherchés et les impacts,
• les modes d’appel à propositions favorisant la compétition plutôt que la recherche de complémentarités et de synergies,
• l’insuffisance d’écoute et de prise en compte des avis des acteurs porteurs des informations adéquates dans les prises de décisions, etc.

Plus que jamais, le besoin se fait sentir de repenser les politiques publiques autrement afin que, outre leur fonction de garant des droits fondamentaux, elles soient conçues comme des facteurs de facilitation et d’encouragement de la coresponsabilité pour le bien-être de tous.

Ses principales conclusions

Pour répondre à ce besoin, le Réseau international TOGETHER a conduit depuis 2015 une large consultation avec les citoyens, les organisations de la société civile et les autorités publiques dans le cadre du projet CO-ACTE. Les conclusions qui en ressortent mettent en évidence la nécessité de compléter la démocratie représentative par d’autres formes essentielles pour promouvoir la coresponsabilité pour le bien-être de tous qui, ensemble, pourraient être les ingrédients d’une véritable intelligence collective à l’échelle de la société :

1. Continuer à construire de manière plus systématisée une vision partagée du bien-être de tous et ce que cela implique à partir d’une démarche introspective et prospective individuelle et collective sur des questions ouvertes, conduite avec l’ensemble des citoyens. Comme le mettent en évidence les processus réalisés avec SPIRAL et le projet CO-ACTE, cette démarche met en lumière les aspirations réelles et de bon sens des citoyens, indépendamment de tous les stéréotypes véhiculés dans la société. Elle est essentielle pour promouvoir à l’échelle de la société des objectifs qui soient en phase avec ceux du développement durable : le rôle clé des dimensions immatérielles du bien-être (équité dans l’accès aux ressources et dans les revenus, lien social, reconnaissance, sens, équilibre personnel, temps disponible, participation, dynamiques collectives, etc.), au-delà des dimensions matérielles, et la promotion d’un nouveau rapport à la nature et à l’environnement (concertation dans l’utilisation des espaces, révision de la conception du temps, etc.).
2. Faciliter l’émergence de processus de démocratie collaborative au niveau local depuis la conception des actions jusqu’à leur réalisation (co-action) et leur coévaluation tout en promouvant les échanges d’idées et de pratiques entre territoires afin de : 1) valoriser le potentiel de créativité considérable des acteurs locaux, et 2) faire émerger des solutions concrètes, souvent inédites, pour répondre aux objectifs de la cohésion sociale et du développement durable.
3. Tirer les enseignements des pratiques de terrain et les intégrer dans le fonctionnement de la société en promouvant des processus de réflexion sur des thèmes majeurs d’avenir avec les méthodes de démocratie délibérative, inclusives de la diversité des expertises, des sensibilités et des formes d’intelligence. Ces enseignements seraient alors formalisés par des chartes ou des recommandations s’appuyant sur les textes déjà approuvés au niveau international, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Charte sociale européenne, la Charte sur les responsabilités sociales partagées du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne des Paysages, etc.

Ainsi, il sera possible de parvenir à une plus grande pertinence des décisions politiques et un élargissement de l’action publique à la sphère citoyenne et associative par les multiples formes de partenariat, bénévolat, échanges de temps, etc.

Ses principales propositions

Afin d’affiner ces conclusions, il est proposé une Feuille de route au niveau européen et extra-européen consistant à lancer un processus expérimental impliquant les niveaux local, régional, national et européen voire au-delà, autour de 3 volets complémentaires :

• Volet 1 : Une systématisation des approches de la définition du bien-être de tous par les citoyens et de ce qu’elles impliquent, dans la suite du processus initié par le Réseau TOGETHER. Ceci se ferait en dégageant des moyens qui permettent d’aller au bout de la démarche de coresponsabilité et de mettre en valeur ses plus-values potentielles, dans les territoires et pays souhaitant la mettre en œuvre.
• Volet 2 :L’expérimentation d’une politique de soutien aux démarches collaboratives locales sur des principes de coresponsabilité par rapport à l’objectif de bien-être de tous et d’autonomie dans les décisions prises localement pour y parvenir. L’expérimentation concernerait non seulement les processus collaboratifs locaux, mais également des formes de gouvernance collaborative nouvelles permettant de dépasser les freins ci-avant mentionnés. Cette expérimentation pourrait, par exemple, prendre la forme d’appels à projets lancés au niveau européen pour des politiques de soutien décentralisées dans les régions (de l’UE dans le cadre des fonds structurels et hors UE dans le cadre des politiques de voisinage et de coopération).
• Volet 3 :L’expérimentation d’une approche de démocratie délibérative visant à faire émerger et valider les enseignements de terrain et les intégrer dans des chartes construites sur la base d’un large consensus.

L’objectif, à terme, serait d’identifier de la manière la plus consensuelle possible les formes de gouvernance qui semblent être les plus adéquates face aux défis que l’humanité doit pouvoir relever au cours de ce siècle, et de les promouvoir avec l’ensemble des parties prenantes intéressées.

Sa mise en œuvre

Approuvée lors de l’Assemblée Générale du Réseau TOGETHER le 4 novembre 2016 à Braine-l’Alleud, la feuille de route a été immédiatement présentée au Comité des Régions de l’Union Européenne puis différentes instances européennes. Mais force est de constater, plusieurs années plus tard, qu’elle n’a pas pu être mise en place, faute d’intérêt et de financement, malgré les précisions apportées sur les modalités de sa mise en œuvre présentées à la fin du projet CO-ACTE.

Partant de ce constat et sans perdre de vue la possibilité d’une concrétisation de la feuille de route sous cette forme ou une forme plus adaptée aux possibilités des pouvoirs publics, la Direction et le Secrétariat du réseau TOGETHER proposent d’orienter les activités du réseau en partant de ce que chaque citoyen ou acteur individuel ou collectif peut faire à son propre niveau. C’est le projet Ensemble apprenons à faire les bons choix, proposé lors de la 4ème rencontre internationale.