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Co-responsibility for commons goods management

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Photo courtesy Caroline Schiff Photography CC2.0 BY-SA
On entend par biens communs des biens dont la propriété et/ou la gestion et/ou l’usage sont collectifs au niveau d’une communauté de personnes, de base territoriale ou non, voire de l’ensemble de l’humanité, comme l'atmosphère. Les biens communs se retrouvent dans des biens de toute nature, matérielle comme immatérielle.

Dans un premier temps le réseau thématique portant sur la coresponsabilité dans la gestion des biens communs se limitera aux biens communs matériels. Plus tard, quand une certaine maitrise du thème sera assurée on pourra envisager une extension aux biens communs immatériels.

La gestion des biens communs porte aussi bien sur leur propriété que sur leur usage.

Modèle de référence

1Dans un territoire de coresponsabilité une association des habitants est créée dans chaque quartier (milieu urbain) ou communauté/ village (milieu rural) dans un esprit de coresponsabilité entre tous pour le bien-être de tous. Dans leur statuts il est spécifié que :

  • s’agissant d’associations des habitants du même quartier ou de la même communauté/village, ce qui les définit est l’aire géographique de résidence et non les associés en tant qu’individus (en d’autres termes si quelqu’un n’habite plus dans le quartier/communauté il n’est plus membre effectif et prend un autre statut, par exemple celui de membre associé ; en revanche tout nouvel habitant du quartier a de facto le droit de devenir membre effectif).
  • leur patrimoine est indivisible et l’usage de ce patrimoine est décidé de commun accord au sein de chaque association.

2Toutes les associations d’habitants du Territoire de Coresponsabilité sont membres de la Plateforme Multiacteurs correspondante, au côté des acteurs institutionnels (publics et privés). Comme pour les associations d’habitants, la plateforme multiacteurs est définie par son aire géographique, mais à un niveau supérieur (le territoire de coresponsabilité) et son patrimoine est indivisible et l’usage de ce patrimoine est décidé de commun accord au sein de la Plateforme Multiacteurs.

3Toute personne, physique ou morale propriétaire de biens dans le territoire de coresponsabilité a la possibilité, de son vivant ou lors de la transmission de son héritage (voir notamment la tradition des biens arrêtés dans la culture islamique), de les transformer en totalité ou en partie en biens communs en les mettant à la disposition soit de l’association des habitants du quartier correspondant, soit de la Plateforme, suivant que la gestion de ce bien est plus pertinente au niveau du quartier ou du territoire de coresponsabilité. Cette mise à disposition peut se faire sous forme de dons ou d’usufruit. L’association des habitants ou la Plateforme en devient alors le propriétaire (s’agissant de dons). ou le bénéficiaire de l’usufruit.

4Les associations d’habitants et la Plateforme Multiacteurs gèrent l’ensemble des biens qu’elle possède ou dont elles ont l’usufruit (que ce soit par les dons et mises à disposition dont elles ont bénéficié ou par des acquisitions réalisées par elles-mêmes) de manière collective, par consensus (dans chaque association d’habitants et au niveau de la Plateforme), avec comme objectif commun d’assurer le bien-être de tous, sans exclusion et générations futures incluses.

5Les associations d’habitants ont toujours la possibilité :

  • Soit de déléguer à la Plateforme multiacteurs la gestion de leurs biens si cela se justifie (par exemple si cela fait plus de sens de les gérer au niveau de l’arrondissement, de la ville ou de la zone rurale) ;
  • Soit de carrément transmettre la propriété et/ou l’usufruit de ces biens la Plateforme multiacteurs (dans ce cas les dons et mises à disposition se font directement à la Plateforme multiacteurs)
  • Soit de garder la gestion intégrale des biens communs mais avec des règles communes concertées au niveau de la Plateforme Multiacteurs.

6Le Réseau International de Coresponsabilité développe en son sein un savoir-faire partagé entre les différentes plateformes multiacteurs sur la meilleure façon de gérer les biens communs, notamment en tirant ensemble les leçons de ce qui n’a pas bien marché ou a bien marché pour la gestion des biens communs par la coresponsabilité.

Inventary/Inventaire

Access to housing

Community Land Trust (Belgium) Community Land Trusts (CLT) combine access to housing with the principle of democratic management' in everyday living, providing an interesting example in treating housing as a common good. CLTs are based on a system of contracts between the landowner and the homeowner. The housing is purchased in the usual way: the owner obtains a mortgage with a bank, must pay property taxes and can leave the house to his or her heirs. There are two major differences, however. Firstly, the CLT owns the land on which the homes are built and, secondly, the land lease contains a clause that ensures that if the home is sold, it must go to another low income person or family. In addition, the CLT is democratically controlled and is generally run by a board of directors that is one third residents, one third public officials and one third members of the local community. Such a scheme requires a firm commitment to open membership, inclusive governance and direct accountability to the community it serves. Doing so CLT offers housing to people who cannot afford to rent or buy a place of their own, with a simple solution to the injustices and inequalities engendered by a volatile market economy, by removing land from the speculative market and managing it as a common good. By preventing market factors from influencing house prices, they can keep the latter at an affordable level, thereby ensuring security and equitable treatment for homeowners.

Co-propriété du capital

Les Sociétés en Commandites par Action Une société en commandites par action est une forme juridique ancienne répondant à la nécessité de dissocier le pouvoir du capital (les commanditaires) de la responsabilité de la gestion qui est confiée à un ou plusieurs commandités : les commanditaires sont co-propriétaires du bien commun par les actions qu’ils possèdent mais la gestion est assurée par les commandités.

Gestion collective de la terre

Terre de Liens et la Foncière (France) Terres de Liens est un mouvement en France d’achats citoyens collectifs de terres pour permettre l’installation de famille paysannes produisant de l’agriculture biologique. Après 10 années de fonctionnement, la gouvernance du mouvement de Terre de Liens (TDL) se réorganise pour articuler et coordonner les actions des différentes structures qui le composent, à savoir.

  • 19 associations territoriales
  • 1 association nationale
  • 1 société foncière en commandite par actions qui possède les terres achetées
  • 1 fondation reconnue d’utilité publique qui possède les terres données
  • 1 société commanditée (SAS) qui gère l’ensemble

Ces structures bien qu’indépendantes ont dû organiser leur fonctionnement pour avoir des actions cohérentes et répondant à une même stratégie. En savoir plus

Gestion collective de la terre au Larzac (France) En 1970 le Ministère de la Défense français lance un projet d’extension d’un terrain militaire dans le plateau du Larzac (sud de la France), impliquant l’expulsion par l’achat des terres par l’Etat de plusieurs centaines de familles paysannes vivant de l’élevage de brebis pour le fromage Roquefort. Une résistance s’engage alors pour refuser la vente des terres et empêcher la réalisation de ce projet et prend rapidement une dimension de solidarité nationale notamment par l’achat collectif de terres en des points stratégiques avant que l’armée n’arrive à les acquérir. Elle aboutit à l’abandon du projet en 1981. La question se pose alors de la gestion des quelques 6300 ha de terres achetées par l’Etat. Des modalités ont été imaginées dans la perspective de contribuer au débat sur la constitution des "offices fonciers", une réforme majeure qui finalement n'a pas vu le jour. La terre est restée propriété de l'Etat, qui la met à disposition des habitants par un bail emphytéotique de 60 ans renouvelable. Une structure spécifique a été créée pour gérer ces terres, la Société Civile des Terres du Larzac (SCTL). Ses membres sont des personnes physiques et morales, qui représentent les différents habitants de la région. Les paysans y sont majoritaires. La SCTL décide de la politique de développement à adopter, et privilégie l'installation de nouveaux exploitants plutôt que l'agrandissement des fermes existantes. Elle loue la terre aux producteurs familiaux, par le biais de baux valables pour une durée qui va jusqu'à leur retraite. Elle établit aussi des contrats pour l'usage d'autres biens non agricoles, habitations, droits de chasse, de façon à garder le contrôle de ressources. La SCTL réussit ainsi à combiner sécurisation des producteurs familiaux et gestion collective du territoire par les habitants.

La gestion communautaire des terres agricoles (Vietmam) On retrouve un principe similaire au Vietnam, mais cette fois-ci au niveau national : Les terres sont propriété de l’Etat et mises à la disposition des communautés locales (villages) qui les gèrent localement en attribuant à chaque famille paysanne un droit d'usage en fonction du nombre de personnes de la famille. Ces attributions se font pour une période de 20 ans pour les cultures annuelles et de 50 ans pour les cultures pérennes (loi foncière de 1993). Ce droit peut être échangé, transféré, loué, mis en gage. La limite des parcelles est de 3 hectares.

Les terrains communautaires (baldios) au Portugal Les baldios au Portugal (et en Galice) sont des terres (généralement des pâturages et forêts), voire des infrastructures collectives (moulins, fontaines, etc.), possédées et gérées par des communautés locales, c'est-à-dire l’ensemble des habitants d’un territoire donné, correspondant aux frontières d’une commune (« freguesia » au Portugal) ou partie d’une commune. Par usage et coutumes, reconnus par la loi (loi n°68/93 et loi n°89/97), tout habitant de ce territoire a accès à l’usage et l’usufruit du baldio. Ceux-ci sont débattus et décidés collectivement, suivant un fonctionnement similaire à celui d’une association. Notamment une assemblée annuelle des habitants décide de l’utilisation des terres et de l’affectation de leurs produits, tout en tenant compte des directives publiques en termes d’environnement et gestion des forêts et de la biodiversité. La loi prévoit la protection des baldios contre toute forme d’appropriation privée, les rendant nulles, même dans le cas où le fonctionnement des assemblées annuelles n’est plus assuré. Elle prévoit cependant la possibilité d’une délégation de pouvoirs de gestion à la commune ou à un service de l’Etat spécialisé (services forestiers par exemple) mais avec possibilité de révocation de cette délégation de pouvoirs à tout moment. Elle prévoit aussi la possibilité de cession des droits à une entité ou un membre de la communauté pour une période pouvant aller jusqu’à 20 ans. Le baldios ont ceci de particulier qu’ils sont une forme de propriété collective inédite, non liée à des personnes mais au statut des personnes, à savoir leur statut d’habitant dans le territoire de référence. Tout habitant quittant le territoire n’est plus copropriétaire et ne peut prétendre à quelque forme de compensation pour autant, et tout nouvel habitant est automatiquement copropriétaire sans devoir pour autant s’acquitter de droit d’entrée. En ce sens le statut des baldios est un statut de « propriété de l’humanité » gérée localement, car, juridiquement parlant, tout être humain est potentiellement copropriétaire et peut participer à sa gestion et à son usufruit à partir du moment où il vit dans la communauté. Plus d’information : http://pt.wikipedia.org/wiki/Baldio

Gestion collective des infrastructures et équipements

Les Associations Communautaires de Développement (ACD) au Cap Vert Les ACD au Cap Vert, aujourd’hui répandues dans tout le pays, sont des associations de tous les habitants d’une même communauté/village en milieu rural ou d’un même quartier en milieu urbain. Elles ont pour première fonction d’assurer la coresponsabilité des habitants pour le bien-être de tous, en se donnant comme priorité d’améliorer la situation des plus défavorisés, notamment ceux qui vivent en situation d’extrême pauvreté, identifiés collectivement et par consensus au sein de l’association. Pour ceci chaque ACD est conduite à investir dans des infrastructures et équipements avec la participation de tous et des moyens financiers obtenus sous forme de subventions ou de dons. Ces investissements sont mis ensuite à la disposition, individuellement ou collectivement, de ceux qui en ont besoin suivant un contrat moral, voire formel, de coresponsabilité, mais elles restent la propriété de l’association. S’agissant d’association des habitants, on retrouve ici la même notion de propriété de l’humanité gérée collectivement que dans les baldios au Portugal, mais cette fois-ci étendue à tout type de propriété matérielle locale (terres, bâtiments, équipements, etc.).

Les biens arrêtés dans la culture islamique En culture islamique, toute personne à la possibilité au moment de son décès de léguer une partie de son héritage à la communauté. Cette tradition (ainsi que d’autres, tel l’impôt islamique) a permis de doter les communautés locales de biens communs très importants, gérés collectivement et de développer ainsi une véritable capacité d’autogestion locale des besoins économiques et sociaux, l’état central se limitant aux fonctions régaliennes législatives et de défense militaire. L’avènement de l’Etat Nation, notamment avec le colonialisme, a le plus souvent conduit à la nationalisation de ces biens communs et une centralisation de leur gestion. Mais la tradition est encore bien vivante et sa réactivation pourrait conduire à une convergence avec le concept de propriété de l’humanité gérée localement.

New experimentations to be developed/ Nouvelles expérimentations à réaliser

Supports for exchanges/transfers/ Appuis aux échanges et transferts


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