Co-ACTE 4ème réunion thématique CR

Timisoara 16,17 Septembre 2016

COMPTE RENDU

Contexte et Objectifs des réunions
Participants
Déroulé de la réunion
Principales conclusions et perspectives
Annexe 1: Résumé des présentation et des débats
Annexe 2: Photos de l'événement
Annexe 3: liste des participants

Contexte et Objectifs des réunions

Rappel - Cliquer ici pour en savoir plus

Le projet CO-ACTE Penser le progrès en termes de capacité à vivre ensemble sur une même planète est devenu, plus que jamais dans l'histoire de l'humanité, à la fois une évidence et une nécessité. Un peu partout en Europe et dans le monde des initiatives émergent pour (re)construire cette capacité à vivre ensemble au niveau local, dans les territoires, au présent et au futur. Elles se retrouvent dans les territoires engagés dans la démarche SPIRAL et également dans des réseaux comme le mouvement Transition, les éco-villages, les agendas 21, les plans de cohésion sociale, le mouvement zerowaste, les approches décentralisées de développement local comme LEADER et bien d’autres encore. Toutes ont en commun de partir du local, des habitants et acteurs locaux pour construire ensemble, dans la concertation et un esprit de coresponsabilité, une société sans exclusion où le progrès vers le bien-être de tous et celui des générations futures s’impose comme une évidence partagée par tous. Cependant toutes sont confrontées à la nécessité de reformuler les politiques publiques et cadres légaux afin de systématiser les acquis et d’insuffler la coresponsabilité pour le bien-être de tous dans le fonctionnement normal de la société à tous les niveaux. Pour répondre à cette nécessité le projet CO-ACTE lance un large processus de réflexion avec les citoyens, acteurs de la société civile et responsables politiques dans les territoires engagés dans ces démarches et d’autres territoires. Promu par le réseau TOGETHER des Territoires de Coresponsabilité qui développent la démarche SPIRAL, le projet CO-ACTE vise à créer une dynamique citoyenne porteuse de propositions de politiques publiques d’encouragement à la coresponsabilité pour le bien-être de tous aujourd'hui et demain. Il s'appuie pour cela sur les acquis de la démarche SPIRAL ainsi que toute autre démarche partageant les mêmes valeurs et objectifs. Huit réunions européennes sont programmées entre septembre 2015 et Novembre 2016 pour tenir ce pari. Elles aboutiront à la Troisième Rencontre des Territoires de Coresponsabilité à Braine l’Alleud du 2 au 5 novembre 2016 où les conclusions préalablement débattues seront présentées en invitant les responsables politiques à les valider. Déroulé du Projet Après la première réunion de lancement du projet en septembre 2015 un processus de concertation a été initié auprès des citoyens dans les différents territoires, en complément de la démarche SPIRAL et suivant les mêmes principes de démocratie directe : droit à la parole égal pour tous, absence d’intermédiaire dans l’expression, questions totalement ouvertes, synthèses inclusives et transparentes construites directement par les citoyens. Cela s’est fait en ajoutant une 4ème question aux 3 questions de la deuxième phase SPIRAL ou en proposant une démarche bilan à 3 questions correspondant à la 8ème phase de SPIRAL. Il a été également proposé d’introduire une question additionnelle dans la co-évaluation participative (7ème phase de SPIRAL). Ces questions permettent la définition individuelle et collective du bien-être de tous comme objectif du progrès de la société (SPIRAL 2 premières questions), de ce que chacun peut faire pour son bien-être et le bien-être de tous (SPIRAL 3ème question) et de qu’il serait souhaitable au niveau des politiques publiques et de la société en général pour parvenir à la coresponsabilité pour le bien-être de tous aujourd’hui et demain (CO-ACTE : 4ème question - ou 3ème question si on est dans une démarche bilan ou évaluation). Le fait que tous les citoyens aient pu s’exprimer librement par une démarche intersubjective de démocratie directe à la fois introspective (les 2 premières questions de SPIRAL) et prospective (SPIRAL 3ème question et question CO-ACTE) sans idées préconçues et assurant un droit de parole égal pour tous a permis de faire émerger des propositions très diverses et touchant toutes les grandes questions de société. Elles mettent en évidence les éléments fondamentaux de ce que serait une société coresponsable et solidaire pour le bien-être de tous, générations incluses tels que : l’équité dans les revenus (Revenu de Base Universel et plafonnement) et dans l’accès aux ressources et au bien commun, coresponsabilité dans l’inclusion sociale des plus défavorisés, socialisation et relocalisation des échanges, démocratie directe et collaborative en complément d’une démocratie représentative saine (transparente, sans corruption, etc.), ancrage dans les territoires, changement dans les rapports à la nature et l’environnement (respect des animaux et de la nature, reconversion énergétique, lutte contre le gaspillage –zéro déchets- et les pollutions), révision du rapport au temps, paix et arrêt de production d’armements, etc. Rôle des réunions thématiques De tels objectifs demandent, outre des mesures politiques adéquates, des réponses à construire à partir des expériences de la société civile. C’est pourquoi toutes les organisations de la société civile porteuses d'initiatives qui se reconnaissent dans ces objectifs sont invitées à participer à un processus de construction de réponses adéquates. L’idée centrale est toute d’abord de réfléchir à des chemins de progrès vers ces objectifs en partant des expériences existantes, en repérant leurs complémentarités par rapport à ces objectifs. Il s’agit ensuite d’identifier les mesures de politiques publiques qui sont nécessaires à l’expression de ces complémentarités, en complément des propositions des citoyens. Quatre réunions thématiques successives sont prévues à cet effet:

La première réunion thématique s’est passée à Gloucester (Royaume Uni) les 20 et 21 mai 2016. Elle avait pour objectif de réfléchir à la construction d’un modèle socio-économique coresponsable pour le bien-être de tous aujourd’hui et demain, notamment en analysant comment les échanges économiques peuvent contribuer à répondre à l’équité dans les revenus, la solidarité par rapport à l’objectif de bien-être de tous sans exclusion et la reconnaissance du rôle de chacun dans la société tout en intégrant les externalités environnementales et sociales dans les coûts. On s’est appuyé pour ceci sur les expériences des banques du temps, des monnaies complémentaires, du réseau BIEN, de partage du temps de travail, de répartition du temps de vie tout au long de la vie (y compris le rôle des personnes âgées et des relations intergénérationnelles), de redéfinition concertée des rôles sociétaux des entreprises, d’économie distributive et de liens de solidarité entre territoires.
Une deuxième réunion a eu lieu à Viana do Castelo (nord du Portugal) les 22 et 23 juin 2016. L’objectif était de réfléchir à comment assurer une organisation coresponsable du territoire pour le bien-être de tous aujourd’hui et demain. Sur ce plan les citoyens font de nombreuses suggestions tant cette question est cruciale : le bien-être de tous suppose d’avoir des espaces d'habitat, de rencontre, de co-production (jardins partagés, lieux de réparation), des lieux d’échanges, d’expérimentation, de multiples formes de vie sociale (sport, culture, partage des savoirs, etc.), ainsi que des espaces de recueillement et méditation et de lien avec la nature (parc naturels, plantations d'arbre, protection de la biodiversité, ...). Organiser l’espace c’est aussi assurer la mobilité sans qu’elle soit un facteur de stress et quelle pèse sur l’environnement : comment assurer la proximité des lieux de services et d’emploi par rapport aux lieux de résidence et éviter les temps de transport quotidiens, comment donner la priorité aux transports doux (marche à pied, vélo, transports publics) dans un environnement sain, notamment comment réduire la circulation automobile (gratuité des transports publics, co-voiturage). Enfin l’organisation de l’espace est directement liée à la reconversion énergétique : développer les habitats à énergie positive, mettre en valeur les toits, les parkings pour capter l’énergie solaire, mettre en place des bornes d’approvisionnement pour les véhicules électriques, organiser les réseaux de distribution pour éliminer les pics entre offre et demande, etc. L’organisation de l’espace pose donc de multiples questions qui ne peuvent être traitées séparément mais demandent de réfléchir à une stratégie d’ensemble en prenant en compte les attentes, motivations et compétences de chacun. Cela implique de s’appuyer sur les connaissances de chaque citoyen et chaque acteur par des démarches participatives et collaboratives de gestion de l’espace. De multiples expériences existent à ce sujet comme les diagnostics en marchant, la planification in vivo sur le terrain, les processus participatifs dans les plans d’occupation des sols, etc.
Une troisième réunion a eu lieu à Odemira (sud du Portugal) les 27 et 28 juin 2016. L’objectif était de voir comment, sur la base des conclusions des deux premières réunions, assurer par la coresponsabilité les besoins de base pour le bien-être de tous aujourd’hui et demain (alimentation saine, santé, produits de consommation de base) avec le minimum d’impact sur l’environnement. Nous nous sommes appuyé pour ceci sur les expériences d’engagement mutuel entre fournisseurs/producteurs et consommateurs/usagers dans les secteurs alimentaires (type CSA/AMAP) de la santé (maison de la santé, pharmacies sociales), d’organisation directe pour assurer ses besoins de base (jardins partagés, edible credible, etc.) et de réutilisation des biens sous toutes leurs formes (deuxième usages, réparations, recyclage). Nous avons cherché à mettre en évidence celles qui permettent une approche durable : approche préventive et décentralisée de la santé, réutilisation, y compris des espaces de proximité, recyclages, etc.. Nous nous sommes appuyé également sur des initiatives permettant de faire le lien entre ces secteurs, notamment celles qui assurent des transferts de moyens, par exemple des économies de santé vers plus de moyens dans la production alimentaire pour permettre une agriculture sans pesticides.
Enfin, lors de la quatrième réunion à Timisoara (Roumanie) les 16 et 17 septembre 2016, l’objectif fut de déterminer comment assurer une démocratie collaborative et une gouvernance coresponsable des biens communs pour le bien-être de tous aujourd’hui et demain. Pour ceci nous partîmes des conclusions des trois premières réunions pour nous poser la question de la souplesse dans l’accès aux ressources, permettant à chaque citoyen de participer au bien-être de tous selon ses capacités et aspirations et adapter son projet de vie en fonction. Cette conception souple de l’accès aux ressources nous conduisit à aborder la question de la démocratie et de la gestion des biens communs sous un angle nouveau, concernant aussi bien les biens publics, communautaires et privés, en nous appuyant sur la diversité des expériences existant dans le monde sur ce thème.

Chacune des réunions a fait l’objet de conclusions mettant en évidence les complémentarités entre initiatives et la manière dont elles pouvaient ensemble assurer un progrès vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous aujourd’hui et demain. Furent également mise en évidence les mesures de politiques publiques nécessaires pour permettre ce progrès. L’ensemble de ces conclusions furent intégrées dans un cadre opérationnel de mise en œuvre des propositions des citoyens. Ce cadre sera complété également par des responsables des politiques publiques à même de proposer des voies d’adaptation des politiques publiques en place à ces attentes. L’ensemble des conclusions sera présenté et débattu publiquement lors de la Troisième Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité à Braine-l’Alleud (Belgique) du 2 au 5 novembre 2016.

Participants

La réunion fut particulièrement riche du fait de la diversité des participants et des types d’initiatives. Etaient présents:

Des membres d’associations diverses : Terres de Liens en France, BRAL en Belgique, Involve en Ecosse, L’Ecole de la Paix en France, des associations roumaines;
Des représentants des Baldios au Portugal et des études sur les communs à l’Université de Turin;
Des représentants politiques de la Commune de Jette et de la démocratie délibérative ;
Des représentants du Réseau TOGETHER (secrétaire, coordinateurs de réseau, stagiaire).

(voir en annexe 3 la liste précise des participants).

Déroulé de la réunion

Journée préparatoire (jeudi 15 septembre)

Une journée préparatoire à laquelle ont participé une dizaine de personnes a permis de préciser la méthodologie conduite de la réunion et d'affiner le programme et la répartition des responsabilités. Tirant les leçons des réunions précédentes il a été décidé de revoir la méthodologie dans un sens plus participatif, avec l'aide d Alice Thouvenin chargée de l'animation de la réunion.

Première journée (vendredi 16 septembre)

La première journée avec l'ensemble des participants a démarré avec la présentation de CO-ACTE, ses objectifs et ses premiers résultats, notamment la synthèse des propositions des citoyens et des conclusions des 3 premières réunions thématiques. Cependant en accord avec la méthodologie accordée, un premier tour de table a été fait en demandant à chaque participant de dire ce qu'est CO-ACTE pour lui/elle, sachant que tous avaient reçu la feuille de route dans sa version originale.

La journée s'est ensuite prolongée avec la la session 2 et les 3 grands thèmes de la rencontre:

9h30-10h15 : présentation de CO-ACTE ses objectifs et de ses premiers résultats : Synthèse des propositions des citoyens et des conclusions des 3 premières réunions thématiques. Modèle qui en ressort de gouvernance coresponsable pour le bien-être de tous, articulant démocraties représentative, collaborative et directe comme hypothèse de base. Objectifs de la réunion – Débat 10h15-10h30 : Pause café

Session 2 : Des pratiques de terrain à un modèle de gouvernance des biens communs et de démocratie assurant la coresponsabilité pour le bien-être de tous

10h30-12h30 : Coresponsabilité dans la gestion des biens communs : Exemples du système des « biens arrêtés » en Tunisie, des terres auto-gérées du Larzac en France, du Community Land Thrust en Belgique, de la gestion de l’eau à Naples et des « Baldios » au Portugal- Débat : Comment assurer une gouvernance optimale des biens communs pour le bien-être de tous? 12h30-14h : Pause repas 14h-16h: Implications dans la démocratie au niveau local: Contribution de la Mairie de Saillans (France), des Associations d’habitants (Cap Vert), des Assemblées Citoyennes (Turquie) de la plateforme Decidim Barcelona(Espagne) et exemple de Roumanie – Débat : Comment les initiatives politiques locales participent à l’élaboration d’un système de démocratie collaborative plus juste et co-responsable ? 16h-16h15 : Pause repas 16h15-18h00 : Implications dans la démocratie au niveau global : Cette session portera plus spécifiquement sur les formes de démocratie collaborative à l’échelle globale (exemple de la plateforme DemocracyOs, Europe), la coresponsabilité dans les rapports de solidarité entre territoires distants (ville de Jette avec l’exemple de la coopération décentralisée entre la Belgique et le Maroc), et la gestion des conflits dans le contexte global (Contribution de l’Ecole de la Paix, France) - Débat : Comment concevoir une gouvernance démocratique qui assure la coresponsabilité à l’échelle globale ? 18h00: Fin des travaux et visite de Timisoara.

Deuxième journée (Samedi 17 septembre)

8h30-10h: Synthèse Affinement d'un modèle de référence transversal de gouvernance démocratique et conditions de sa faisabilité. Leviers de coresponsabilité dans les politiques globales tirant les enseignements d’initiatives comme LEADER en Europe, le PLPR au Cap-vert et la notion de subsidiarité active (Pierre Calame FPH).

Session 3 : Du modèle aux besoins de politiques publiques

10h-11h15 : Groupes de travail sur les mesures politiques nécessaires pour évoluer vers un système de gouvernance plus démocratique avec le modèle de référence précisé la veille. 11h15-11h30 : Pause café 11h30-12h30 : Restitution et synthèse - complémentarités et articulation avec les propositions des citoyens – Introduction de la session 4. 12h30-14h00 : Pause repas

Session 4 – Suite du projet et fonctionnement des sous-réseaux thématiques

14h00-15h30 : Fonctionnement des sous-réseaux thématiques dans la suite de la réunion : réunion par sous-réseau thématique 15h30 – 16h30 : Synthèse et répartition des tâches jusqu’à la rencontre de Braine l’Alleud et après. 16h30 : Conclusion et clôture de la rencontre. 17h00: Fin des travaux.

Journée additionnelle du dimanche 18 septembre

Principales conclusions et perspectives

Annexe 1: Résumé des présentation et des débats

Session 1 : Le point sur le projet CO-ACTE et les objectifs de la réunion

Définition participative de CO-ACTE par l'ensemble des participants

Alice Thouvenin: : Les objectifs de ce matin seront de construire ensemble une présentation de CO-ACTE, ses objectifs et ses premiers résultats en se basant sur la synthèse des propositions des citoyens et des conclusions des 3 premières réunions thématiques. Il s’agit de mettre en évidence le modèle qui en ressort de gouvernance coresponsable pour le bien-être de tous, articulant démocraties représentative, collaborative et directe comme hypothèse de base. Il s’agira également de définir les objectifs de la réunion en particulier. A la fin, Samuel complètera en fonction des besoins.

Ce que l’on sait de CO ACTE :

André C. : Pour moi, ces réunions sont comme des Brain storming et synthèses géantes pour écrire une road map. Rassembler des idées pour accomplir cela et diffuser les informations autour de soi.
Mariana C.: Et la question est aussi de savoir comment appliquer ce que l’on apprend ici.
Mariana N. : Je ressens une grande joie du fait de travailler à développer SPIRAL, et ce qui donne forme au futur. Mais d’un autre côté, je me sens triste car ceux qui dirigent changent tout le temps et les idées se perdent. La question est donc de voir comment on peut dépasser cela avec CO ACTE ou d’autres types de programmes. Il faut surmonter les obstacles de communication.
Giuseppe M. : Je veux émettre un message d’espoir : nous avons besoin de résilience ! L’Europe est un objet de participation.
Andra H. : Ce n’est pas seulement un problème de communication mais de réaction et d’écoute. Les autorités ignorent ou ne prennent qu’une part des messages.
Patrice L. : Il faut développer un travaille sur les réseaux. A mon sens, il y a une évolution sociale : être riche aujourd’hui c’est appartenir à beaucoup de réseaux plus que d’avoir beaucoup d’argent. Or, CO ACTE permet de créer du réseau.
Anne-Françoise D. : En effet, les choses se passent parce qu’il y a participation de tous, et même des élus. Il faut créer du dialogue. La méthode SPIRAL a permis d’arriver à ça.
Piet V-M: Il est nécessaire de rechercher des fondamentaux conceptuels. Spiral, de nature méthodologique. Dans ces concepts, ce qui m’embarrasse est d’englober l’approche territoriale, et que le processus participatif englobe des territoires, ce qui est idéaliste.
Jacky B. : C’est un projet pour un nouvel ordre mondial en partant du plus petit stade. Elle permettait d’observer la question de la responsabilité et du bien-être. Est-ce qu’elle donne du bien-être ou bien est-ce en étant acteur qu’on atteint le bien-être. L’important est-il ce qu’on donne ou ce qu’on reçoit en agissant ?
André C : Cette réunion porte plus sur comment arriver quelque part plutôt que comment trouver des outils. Comment faire en sorte que la société active les principes à développer.
Indirah O. : La méthodologie SPIRAL permet de faire participer chacun pour définir le bien-être sur de nombreux territoires. Peu à peu est né le réseau TOGETHER. Mais ce n’est pas seulement en mettant les citoyens entre eux que l’on arrive à quelque chose, mais en établissant une cohérence entre eux. Dans la diversité, nous allons tous vers quelque chose de commun.
Dulce L.: J’ai trouvé très intéressant la définition du concept de démocratie développée dans TOGETHER et avec SPIRAL. Il y a plusieurs directions intéressantes en termes sociaux et légaux.
Jacky B. : Personnellement, je ne suis pas sur d’avoir compris la différence entre CO ACTE, SPIRAL et TOGETHER.
Mariana C. : J’aimerais bien, pour contribuer, savoir ce que CO ACTE apporte à TOGETHER et la méthode Spiral à laquelle j’ai participé jusque là. Par exemple, ici on a du mal à appliquer et faire fonctionner la méthode. Se mettre en réseau, c’est possible, mais comment applique-t-on le concept dans le présent ?
Otila L : Nous avons eu des enfants et parents ici et nous voulions savoir leur opinion sur l’éducation, savoir quelles étaient les personnes qui pouvaient faire les choses. et c’était très intéressant mais malheureusement nous avons constaté que les Roumains pensent que c’est l’argent qui résout tout. Donc combien de temps cela va-t-il prendre pour que nous, en tant que nation, nous pouvions faire quelque chose qui change, sans avoir besoin d’argent ? Comme le volontariat par exemple. Car parfois, les choses pourraient être plus simples.
Miahela V. : C’est difficile de parler de coresponsabilité ici, car ici on a besoin d’argent pour en faire.

Il y a des difficultés relatives à la culture. Parler de biens communs, de co-reponsabilité n’est pas courant en Roumanie.

André D. : Co ACTE n’est pas un projet terminé, c’est un passage, avec certes des obstacles mais une bonne chance d’arriver à la fin.

Ajouts d’éléments par Samuel Thirion

On part de la base que l’on cherche à changer l’ordre mondial et c’est ce qui se dit depuis les années 70, mais la question est : à quel moment y aura-t-il le basculement ? Une idée importante a été énoncée : on a le sentiment qu’il n’y a pas de dialogue entre élus et citoyens. Or, c’est ce qui se fait au niveau local avec SPIRAL. Quel objectif a-t-on pour aller vers ce changement ? Il faut changer les paradigmes basés sur le PIB et trouver autre chose. Il faut repenser le « bien-vivre ensemble ». Or le bien-être doit être défini par les citoyens. Il faut donc créer un débat de démocratie directe : c’est-à-dire où chacun parle pour lui-même, sans représentativité falsifiée, et tout le monde de manière égale. Ceci est la base de la méthode SPIRAL. On travaille sur le sens de ce que les gens disent. CO ACTE est apparu ainsi. De là, on s’est demandé comment créer la coresponsabilité sur le territoire ? Au fil du temps, des difficultés ont été identifiées :

1. Les ressources locales ne sont pas suffisantes sur certains territoires donc ont été créés des réseaux thématiques.
2. Politiques publiques : il est difficile de faire des transformations au niveau local si les politiques ne suivent pas.

CO ACTE part donc de la parole des citoyens. On s’aperçoit qu’en général, les personnes ont du bon sens : elles souhaitent changer l’économie, arrêter les armes etc. Avant cette réunion, il y a eu 3 autres réunions (CF rapports des autres réunions sur le site) : sur les rapports économiques et la relation au temps à Gloucester (Royaume-Uni), sur les ressources énergétiques, la mobilité et la gestion du territoire à Arcos de Valdevez (Portugal) et enfin sur la santé, l’alimentation et la récupération, à Odemira (Portugal). A partir du moment où il y aurait un revenu universel, nous n’aurions plus besoin de travailler pour gagner de l’argent mais pour assurer une fonction dans la société. Cela nécessite un dialogue entre acteurs. On s’est aperçu que l’on pouvait faire un grand nombre de choses au niveau local mais qu’il faut le diffuser. Il faut penser ensuite ce qui sera représenté à Bruxelles : un cadre opérationnel à différents niveaux. C’est l’idée de la feuille de route avec un engagement du niveau local au niveau global. On y retrouve 4 cadres : - Un cadre conceptuel qui pose clairement les objectifs du processus qui est proposé et ses prémisses ; - Un cadre organisationnel qui précise le type d’organisation qui puisse permettre la mise en œuvre de ce processus ; C’est la diversité qui va permettre de créer des solutions. Il faut s’inspirer au niveau international et avoir un engagement multi-niveaux. Il faut développer l’autonomie au niveau local, reconnaître les compétences de chacun. Au niveau national, il faut définir des cadres légaux. Enfin, au niveau global, il faut développer l’apprentissage collectif, clarifier les interrogations, faire des chartes évolutives, interactives, participatives. Nous ferions d’énormes économies de temps si l’on sortait du principe de méfiance LEADER est un des rares programmes qui laissent l’autonomie, et permet l’expérimentation au niveau local. - Un cadre opérationnel qui définit les bases du fonctionnement du processus à engager, notamment en termes d’expérimentation et apprentissage ; Lorsque l’on a des lois qui permettent d’assurer ces expérimentations, cela donne un cadre. Capitalisation : qu’est-ce qu’on apprend ensemble et ce qu’on formule ensemble. Il faut notamment redonner du temps à l’agriculture. - Enfin, un cadre méthodologique qui permet de capitaliser les résultats pour qu’ils soient validés, complétés au fur et à mesure, et réappropriés. L’objectif : Faire en sorte que de nombreuses personnes soient prêtes à s’engager sur cette feuille de route pour peut-être faire boule de neige ensuite. A partir de là, il faudra faire le programme de Braine l’Alleud, dont les journées devraient se baser sur le programme suivant :

Jour 1 : présentation puis atelier pour parler de tout ce qui n’a pas encore été abordé
Jour 2 : chaque pays réfléchit à comment faire dans son pays avec ses contraintes et sa culture
Jour 3 : après-midi présentation formelle aux autorités européennes, nationales et les institutions internationales pour demander où ces derniers peuvent s’engager.

Session 2 : Des pratiques de terrain à la concrétisation d'un modèle de référence

La coresponsabilité dans la gestion des biens communs

Exemples de l’Université de Turin, des terres autogérées du Larzac en France et des « Baldios » au Portugal - Débat : Comment assurer une gouvernance optimale des biens communs pour le bien-être de tous? 4 interventions avec reformulation et débat libre :

Giuseppe Mastruzzo : concept de bien commun – Université de Turin
Jackie Blanc : Le Larzac et la gestion des biens communs - Terre de liens, France
Dulce Lopes : Gestion par le droit et exemple des Baldios – Portugal
Fayçal Kabi : Les biens arrêtés en Tunisie – expliqué par Samuel Thirion

Objectif : Quel modèle peut-on définir ensemble ? Fonctionnement : Pour chaque intervenant, une personne de la salle se proposera de reformuler en quelques mots ce qu’il a retenu (objectif : entendre une autre version et développer l’écoute)

INTRODUCTION AU CONCEPT DE BIEN COMMUN (Intervention de Giuseppe Mastruzzo de l'Université de Turin) Il y a quatre points importants, mais je ne développerai que les deux premiers:

La propriété en tant que bien commun ;
La définition des biens communs : la commission du ministère italien de 2003 à 2008 a introduit des définitions dans le code civil ;
La notion de mise en commun est proche de celle de coresponsabilité : qu’est-ce que cela signifie de mettre en commun ? Le partage de l’information et le processus de décision sont importants.
Une charte européenne des biens communs : qu’est-ce que celle-ci pourrait être dans un processus de mise en commun ?

1. La propriété en tant que bien commun :

On peut donner un exemple très concret : si on habite sur la côte, on ne peut pas peindre sa maison de la couleur que l’on désire, car on ne peut blesser le sens esthétique des autres. Donc la propriété n’est pas ce que l’on a de manière absolue. Nous avons un rôle social, et la propriété a une fonction sociale. Les biens communs, c’est avant tout ce qui est relié à nous-mêmes.

2. Définition des biens communs

Ce sont tous les biens et espaces essentiels au développement de la citoyenneté de l’être humain. Ce sont toutes les ressources, ici et maintenant, dont on a besoin pour notre bien-être. Et ce ne sont pas toujours les mêmes. Si l’on en revient à la propriété, il faut se demandé si nous sommes propriétaires de la terre ? On ne peut avoir un droit complet. La limitation est ce qu’on va laisser à nos enfants. Dans le cadre de la coresponsabilité, c’est comment préserver ces ressources pour les générations futures. On peut distinguer des matériaux tangibles et intangibles. Internet est-il un bien commun ? Peut-on donc interférer ? Peut-on s’exprimer sur la gestion des lacs entre le Canada et les Etats-Unis ou sur la déforestation en Amazonie? Bien sur ! La coresponsabilité est immédiate. photo Qu’est-ce qui nous saute à l’esprit quand on parle de biens communs européens ?

Reformulation La propriété n’est pas perceptible de la même manière pour tous donc doit être aussi gérée communément. Tous les biens et services doivent être gérés collectivement.

Débat/remarques

Gwenael D.: Dans la tradion juridique française, Léon Dubuis décrit la propriété comme une relation sociale.

Les biens communs informationnels : cf Benjamin Coria « Le retour des communs ».

André C : Comment définir quelque chose comme étant un commun, parmi ce qui n’est pas géré communément ?
Giuseppe M.: Un bien commun est ce qui est lié à l’ici et au maintenant (temps et espace). Autrefois, le pain était considéré comme un bien dont chacun devait pouvoir jouir (comme bien commun). Aujoud'hui, même problème avec l’eau, qui est une ressource de base (et pourtant privatisée).
Samuel T. : Sur les limites de la propriété. En Angleterre, après la récolte, tout le monde pouvait utiliser les terrains pour faire paître ses animaux. Puis, il y a eu le mouvement des enclosures qui a entrainé une chute de se système. La propriété et la privatisation sont très liés au capitalisme.

Le paysage, c’est l’affaire de tous. Comment on organise l’espace doit être de l’ordre de la co-décision.

L'EXEMPLE DES TERRES AUTOGEREES DU LARZAC, France (Intervention de Jacky Blanc)

Pour ma part, je ne suis pas universitaire, ni juriste, mais j’aime raconter des histoires. Je vais donc vous raconter une histoire. Au tout début des années 70, des milliers de personnes ont investi le Larzac, haut plateau karstique français du sud du Massif central, car on voulait y construire un camp militaire. Les paysans ont alors créé une société civile des terres du Larzac. Ils ont utilisé la forme juridique de la société civile en capitalisant beaucoup d’argent. Des centaines de personnes ont souscrit des parts de cette société civile pour mettre les terres à disposition des terres. Ce procédé n’était pas tout à fait légal car normalement seules quelques personnes ne peuvent être investies dans ce processus et là on y trouvait plus de 1000 personnes. Ceci fut l’occasion d’organiser ensuite une grande fête sur le Larzac, en l’honneur de cette initiative : plus de 300 000 personnes s’y réunirent. Au même moment, par un hasard heureux, l’association « Terre de liens » se créait : son but était de rassembler plus d’argent pour acheter plus de fermes, et ce sur tout le territoire français. Il y eut alors création d’associations locales, issues de l’éducation populaire, de syndicats paysans etc. A partir de cela, des millions d’euros ont été réunis pour acheter des fermes. Un appel public à la souscription de capital et une force citoyenne importante se sont développés. Les difficultés aujourd’hui sont les suivantes: il a fallu inventer tous les métiers correspondant à l’achat de terres sur tout le territoire. Dans le cadre actuel, nous n’avons pas inventé la bonne forme de gouvernance pour gérer une telle quantité de propriétés, qui sont des biens communs. Il y a eu création d’une fondation reconnue d’utilité publique mais cette forme n’a pas de représentant du gouvernement. Or, cela est obligatoire. Et c’est compliqué ! Il y a deux formes d’argent finalement, le capital et le DON. Or c’est cette forme qui permet la libération des fermes et des terres qui doivent redevenir des biens communs. Mais ensuite il faut gérer avec le territoire. Reformulation Notre orateur a présenté un exemple de ce que j’appellerais un crowdfunding. L’objectif était de produire du fromage puis ce type d’actions a été globalisé au niveau national. S’est tout de même posée la question du modèle de gouvernance pour ce nouveau type de propriété. L modèle doit impliquer les personnes et non re-privatiser. Problème mis en évidence : cela ne serait possible qu’en France car il y existe une conscience citoyenne plus forte ? Car ce type d’engagement citoyen est très fort en France. _Questions / débat

Patrice L. : Non, ce n’est pas qu’en France !
Miahela : Avez-vous comme projet de le faire dans d’autres pays ?
Jacky B. : C’est déjà difficile en France alors c’est un peu dur de le reproduire. Le principal créateur de terre de liens essaye néanmoins depuis 5 ans de recenser tout ce qui existe partout dans le monde.
Samuel T.: Le problème du Larzac est qu’il y a eu trop de terres libérées/inutilisées lorsque le projet de camp militaire a été abandonné. Il faut résoudre les questions d’héritage de la terre (facteur de destruction de cohésion social dans les campagnes). Par ce système de libération / gestion collective de la terre, on peut y arriver. Donc si une famille a besoin d’une terre, il devrait pouvoir la prendre et la rendre ensuite.

Au Vietnam, il y a eu nationalisation de la terre. Ce sont les communautés locales qui gèrent la terre et il y a une répartition équitable de celle-ci. La gouvernance locale est donc au cœur du débat.

Jacky B.: En Belgique, il existe une association du même style qui se nomme « Terre en vue ».

Les "Baldios", Portugal (Intervention de Dulce Lopes) L’objectif aujourd’hui pour moi sera de parler des « Baldios » ou « Terres communes ». La loi relative à ces terres a été modifiée dans les années 90. Le but est de déterminer dans quelle mesure l’investissement des citoyens pouvaient être important et permettre de créer de nouvelles formes de gouvernance, promouvant les activités agricoles.

La notion de bien commun dépend de ce qu’en font les citoyens. La communauté se gère elle-même, indépendamment de l’état. L’état n’a pas de pouvoir d’intervention. Il s’agit d’un mécanisme de défense contre l’état. On trouve alors 3 types de propriétés au Portugal : - Propriété privée, - Propriété publique, - Propriété commune.

Ces territoires ne sont pas expérimentaux mais en principe immémoriaux. Ce fonctionnement permet de redonner la puissance à des territoires gérés communément autrefois, de donner un cadre légal à ces terres. Lorsque celles-ci étaient abandonnées, elles devenaient donc communes. L’idée est de récupérer ces territoires désinvestis. La règle est que toute appropriation commune doit être possible. Pour rester au niveau légal, la terre commune appartient au citoyen. Moi je crois que c’est une résidence. Les biens doivent être gérés de manière durable par la communauté. Or si ce n’est pas le cas, la loi peut récupérer ces terres. Maintenant, depuis 2014, la loi souhaite que cela soit étendu. Tout peut être mis en commun. Un groupe de résidents peut acquérir la terre et la mettre en commun. Le profit des bénéfices est utilisé pour acheter la terre ou l’améliorer et réparti entre chacun mais est aussi une responsabilité commune. Les biens peuvent être expropriés s’ils empêchent un projet commun (autoroute par exemple) ou s’ils ne sont pas utilisés pendant plus de 15 ans. Dans ces cas l’état peut récup la terre et l’intégrer dans un « land trust » et la vendre à ceux qui la cultiveront. Obstacles : - Il y a encore de nombreux baldios qui restent abandonnés. Il faut les revitaliser avant 15 ans sinon, ils ne seront plus des biens communs ; - Ce n’est pas applicable à de nombreuses aires.

C’est un modèle qui n’est pas que rétrospectif mais projectif. Il pourrait y avoir une plateforme multi acteurs.

Implications dans la démocratie au niveau local

Contribution de la Mairie de Saillans (France), des Associations d’habitants (Cap Vert), des Assemblées Citoyennes (Turquie) de la plateforme Decidim Barcelona(Espagne) et exemple de Roumanie – Débat : Comment les initiatives politiques locales participent à l’élaboration d’un système de démocratie collaborative plus juste et co-responsable ? 16h-16h15 : Pause repas

Implications dans la démocratie au niveau global :

Intervention de Patrice Levallois sur la démocratie délibérative Cette session portera plus spécifiquement sur les formes de démocratie collaborative à l’échelle globale (exemple de la plateforme DemocracyOs, Europe), la coresponsabilité dans les rapports de solidarité entre territoires distants (ville de Jette avec l’exemple de la coopération décentralisée entre la Belgique et le Maroc), et la gestion des conflits dans le contexte global (Contribution de l’Ecole de la Paix, France) - Débat : Comment concevoir une gouvernance démocratique qui assure la coresponsabilité à l’échelle globale ? 18h00: Fin des travaux et visite de Timisoara.