A- OBJECTIFS DE L A CHARTE

La mise en place de processus d’élaboration concertée d’indicateurs de bien-être avec les citoyens dans différents territoires à l’échelle internationale dans l’objectif de développer une approche de coresponsabilité pour le bien-être de tous, générations futures incluses, en référence à la stratégie de cohésion sociale du Conseil de l’Europe, a conduit au concept de « Territoires de Coresponsabilité » dont les deux premières rencontres internationales ont eu lieu à Mulhouse le 25 septembre 2009 et les 22 et 23 novembre 2012. Ces premières années et rencontres ont permis de jeter les bases d'un réseau des Territoires de Coresponsabilité en constitution.

Depuis lors un projet a été monté et financé dans le cadre du programme européen URBACTII, appelé projet "TOGETHER for Territories of Coresponsabiltiy" qui assure l'animation du réseau au niveau de l'Union Européenne Cependant d’autres villes et territoires ne participant pas directement au projet TOGETHER suivent la même approche et peuvent se reconnaître dans le concept de Territoire de Coresponsabilité.

Les objectifs d’une charte des Territoires de Coresponsabilité sont de :

- préciser et formaliser les éléments communs qui rassemblent les villes et territoires qui se reconnaissent dans le concept de Territoires de Coresponsabilité : contexte et raison d’être, définition et engagements ;

- faciliter la mise en, réseau, les échanges et la construction d’un référentiel méthodologique commun.

B- CONTENU

1- Introduction :

Contexte et raison d’être :

La crise que nous traversons va bien au-delà d’une crise financière et économique. Elle touche à toutes les sphères de la société: crise écologique avec l’épuisement des ressources naturelles, sociale avec l’accroissement des écarts et l’extension des formes d’exclusion, et, au-delà, crise profonde de confiance, crise des valeurs et des modèles de développement qui guident les choix et les décisions.

Tandis que la croissance du PIB a servi de référence au progrès depuis la 2ème guerre mondiale, il est devenu nécessaire de repenser le progrès en termes de bien-être de tous sans exclusion, y compris les générations futures et donc de réduction des écarts, de partage des ressources, de cohésion sociale et de développement durable. Cela implique de passer d’une situation où la responsabilité du progrès est renvoyée aux Etats ou au marché à une approche de coresponsabilité entre tous : acteurs publics, privés, citoyens.

Définition :

Un Territoire de Coresponsabilité est un territoire (quartier, municipalité, ensemble de communes, …) dans lequel un processus de concertation se met en route pour élaborer et réaliser de nouvelles formes de co-responsabilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés et des citoyens visant à assumer les changements nécessaires à l’assurance du bien-être de tous, y compris des générations futures, dans une relation d’équité et à participer à la construction de la coresponsabilité pour le bien-être de tous au niveau local et global ;

2- Engagements des signataires de la charte

En avalisant cette charte les acteurs des territoires de coresponsabilité s’engagent à :

- Conduire au sein de leur territoire un processus de concertation pour développer la coresponsabilité pour le bien-être de tous et constituer à cet effet une équipe de coordination représentative des acteurs publics, privés et citoyens;

- Construire ensemble, progressivement, un référentiel méthodologique commun en travaillant en réseau avec les autres Territoires de Coresponsabilité pour échanger des idées, projets, méthodes ;

- Participer à la diffusion du concept en mettant les expériences et acquis au sein du réseau à la disposition des autres territoires qui sont intéressés par l’approche ;

- Œuvrer ensemble à l’affirmation d’une coresponsabilité pour le bien-être de tous, générations futures incluses, au niveau global, en lien avec les institutions régionales, nationales et internationales.

3- Applicabilité de la charte

Cette charte sert de référence aux territoires de coresponsabilité pour se reconnaitre dans une dynamique commune. Il s’agit d’un engagement éthique que chaque territoire vise à respecter.

4- Territoires concernés

Tout territoire se reconnaissant dans la définition des Territoires de Coresponsabilité et dans les engagements décrits dans la Charte peut y adhérer. L’équipe de coordination locale initie alors un processus de signature de la charte par les acteurs publics et privés et citoyens du territoire et le territoire entre dès lors formellement dans le Réseau des Territoires de Coresponsabilité.

5- Révision de la charte

La charte peut être révisée à tout moment, notamment à l’occasion des Rencontres Internationales des Territoires de Coresponsabilité.