Préparation : juin-juillet-août 2015 Date début : 01/09/2015 Date fin : 28/02/2017

Ci-suit la présentation complète du projet tel qu'il a été proposé pour son cofinancement par le Programme l'Europe des Citoyens de l'Union Européenne. Celle-ci n'a financé que les frais de réunions (voyages, coûts de séjours), tout le travail réalisé a été fait sur une base volontaire par les citoyens eux-mêmes.

Résumé du projet

Le projet CO-ACTE s’inscrit dans la suite d’un processus de près de 10 ans (2006) d’expressions citoyennes pour l’élaboration individuelle et collective d’une vision partagée du bien vivre ensemble depuis le niveau local jusqu’au niveau européen, ainsi que d’expérimentations, capitalisation et extension de méthodes participatives de construction de la coresponsabilité entre acteurs publics et privés avec les citoyens dans l’objectif du bien-être de tous et de promouvoir une société inclusive, cohésive et durable au niveau local et à l’échelle européenne. Initié par la Division Recherche-Développement de la Cohésion Sociale du Conseil de l’Europe en partie sur des projets cofinancés par l’Union Européenne, ce processus est depuis 2014 entièrement assuré par le réseau TOGETHER qui regroupe formellement ou informellement tous les territoires qui y ont participé, dits « territoires de coresponsabilité » (environ 300 dans 20 pays) et leurs acteurs locaux (citoyens, pouvoirs publics, acteurs privés) ou régionaux engagés dans ces processus. Un de ses acquis majeurs est d’avoir permis la co-construction d’une vision partagée du bien-être de tous à partir des paroles de plus de 12000 citoyens organisés en 1200 groupes de 7 à 12 citoyens dans 20 pays.

CO-ACTE vise à s’appuyer sur les acquis de cette démarche pour créer une dynamique citoyenne porteuse de propositions de politiques publiques d’encouragement à la coresponsabilité pour le bien-être de tous en Europe sans discrimination ni exclusion. Après une première phase de collecte des propositions des citoyens des territoires qui ont participé au processus, ces propositions seront analysées et classées par le Comité Scientifique puis par des réseaux thématiques d’initiatives citoyennes qui les structureront dans leur thème. Elles seront alors présentées et mises en débat lors de la 3ème Rencontre Internationale de TOGETHER à Braine-l’Alleud et Bruxelles en Novembre 2016 à laquelle seront conviés tous les territoires de coresponsabilité et les principaux responsables politiques nationaux et européens.

Les phases du projet

Pour atteindre ses objectifs le projet CO-ACTE se développera en quatre phases :

1- Une phase de mobilisation et d’élaboration de propositions par les citoyens. Il sera fait appel aux quelques 300 « territoires de coresponsabilités » de Together pour qu’ils mobilisent leurs quelques 1200 groupes homogènes et 12000 citoyens les composant (ou d’autres groupes de citoyens si les groupes originaux n’existent plus) en les invitant à prendre connaissance des résultats de la synthèse européenne de tous leurs critères de bien-être et de mal-être collectés depuis 2006 pour élaborer ensemble des propositions de politiques publiques y répondant, notamment des politiques d'encouragement à la coresponsabilité pour le bien-être de tous. La méthode utilisée suivra les mêmes principes que celle qui a fait ses preuves pour la vision individuelle et collective du bien-être de tous et sera reprécisée lors de la réunion de lancement du projet avec les représentants par pays des territoires impliqués.

2- Une phase d’analyse de ces propositions de politiques publiques avec l'aide du Comité Scientifique/Conseil des Alliances de Together, sur la base de son projet politique et de recherche sur la coresponsabilité, puis de classification par thèmes, invitant les sous-réseaux thématiques de Together à les compléter.

3- Une phase de mobilisation des acteurs associatifs et collectifs de la société civile visant à :

• mobiliser le plus grand nombre d’initiatives citoyennes et de la société civile en leur offrant la possibilité de rejoindre les sous-réseaux thématiques de TOGETHER sur le ou les thème(s) qui les intéresse(nt) plus particulièrement ;
• pour chaque sous-réseau thématique faire le bilan (impacts/pertinence, difficultés et solutions pour les dépasser) des initiatives citoyennes, des modèles de référence pour la coresponsabilité sur le thème et des expérimentations réalisées jusqu'à présent et identifier les nouvelles à développer et leurs porteurs;
• identifier, sur cette base, les propositions de politiques publiques qui répondent au mieux aux besoins de développement d’une approche de coresponsabilité sur chacun des thèmes et de manière transversale;
• voir comment ces propositions s'articulent avec celles faites par les citoyens et les enrichissent et formaliser des synthèses qui seront portées au niveau européen.

Cinq réunions sont ainsi prévues réunissant 10 sous-réseaux thématiques regroupés 2 à 2 suivant les complémentarités entre thèmes.

4- Une phase de diffusion et dialogue politique au niveau européen, notamment avec la réalisation de la Troisième Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité qui se tiendra à Braine l’Alleud près de Bruxelles, à laquelle participeront tous les membres du réseau. L’ensemble des propositions y seront présentées et mises en débat avec les autorités publiques nationales et européennes également invitées pour tirer avec elles des conclusions sur ce qui est envisageable à court, moyen ou long terme. L’ensemble du processus, ses résultats et les perspectives ouvertes seront systématiquement publiés sur le site WEB collaboratif https://wikispiral.org avec l'objectif :

• de donner une visibilité à un projet politique d’ensemble pour l’Europe autour de l’idée de progrès sociétal vers la capacité à assurer le bien-être de tous, générations futures par la coresponsabilité ;
• de servir de référence pour donner suite au dialogue entre citoyens et pouvoirs publics engagé à Braine-l’Alleud.

Les réunions

Le projet prévoit 8 réunions (voir annexe 1 la description détaillée de chacune). Elles sont précédées d'une réunion préparatoire réalisée en août 2015.

La réunion de lancement se tiendra les 28 et 29 septembre 2015 dans le territoire de Odemira au Portugal où se situe le siège de Together. Lors de cette réunion sera précisée la méthodologie de l'ensemble du projet et plus particulièrement de la phase 1: rendu aux 12000 citoyens des synthèses européennes de leur vision du bien-être de tous et élaboration, sur cette base, de propositions de politiques publiques d’encouragement de la coresponsabilité pour le bien-être de tous. Y seront invités des représentants des territoires qui souhaitent y participer.

Ces propositions seront collectées puis analysées et organisées par thème par le Comité Scientifique/Conseil des Alliances de TOGETHER qui se réunira au siège social de TOGETHER France à Bordeaux du 5 au 7 février 2016. Elles seront alors reprises par les 10 sous-réseaux thématiques d’organisations de la société civile travaillant sur un thème spécifique qui les analyseront et les compléteront avec leurs propres propositions. Ils se réuniront 2 par 2 dans la ville coordinatrice de l'un des sous-réseaux concernés:

• Gloucester (RU) du 25 au 27 mars 2016 pour les sous-réseaux thématiques "Gestion du temps et échanges de services" et "Inter-localité"
• Kavala (Grèce) du 22 au 24 avril 2016 pour les sous-réseaux thématiques "Santé" et "Personnes âgées";
• Timisoara (Roumanie) du 27 au 29 mai 2016 pour les sous-réseaux thématiques "Accès à l'alimentation" et "réutilisation des ressources";
• Viana do Castelo (Portugal) du 24 au 26 juin 2016 pour les sous-réseaux thématiques "Accès à la mobilité" et "Gestion participative de l'espace";
• Chieri (Italie) du 23 au 26 septembre 2016 pour les sous-réseaux thématiques "Gestion des biens communs" et "Accès à l'emploi";

L’ensemble des propositions sera ensuite porté à la Troisième Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité à Braine-l'Alleud (Belgique) du 2 au 5 novembre 2016, pour les présenter et développer le dialogue avec les autorités publiques, notamment européennes.

Le projet s'achèvera avec l'édition et la publication on line de documents de synthèse afin de communiquer autour du projet et de diffuser les résultats obtenus se feront à Odemira.

Le rôle de TOGETHER

TOGETHER, Réseau International des Territoires de Coresponsabilité, est une organisation à but non lucratif indépendante informellement créée en 2009 puis formellement en 2013 sous l'impulsion du Conseil de l’Europe. En pratique, le réseau TOGETHER et ses membres travaillent depuis des années (certains depuis 2005) à l’élaboration d’une démarche citoyenne collaborative visant à développer la coresponsabilité entre pouvoirs publics, citoyens et acteurs privés pour assurer le bien-être de tous, sans exclusion ni discrimination et générations futures incluses (en lien avec le développement durable). Cette démarche, dénommée SPIRAL (Societal Progress Indicators for the Responsibility of All) s’appuie sur la construction d'une vision partagée du bien-être de tous avec les habitants du niveau local au niveau global permettant, outre les dynamiques locales de codécision, coaction et co-évaluation, de disposer d’indicateurs clés sur les attentes des citoyens et les impacts des actions réalisées à différents niveaux territoriaux. Appliquée à plus de 300 territoires et forte de près de 100000 critères de bien-être citoyens collectés, cette méthodologie a été peu à peu affinée à partir des expérimentations et suggestions venant du terrain.

Le réseau TOGETHER assure aujourd’hui la capitalisation constante des acquis de SPIRAL. Un site web collaboratif wiki (https://wikispiral.org) permet la mise en commun en temps réel ainsi que la mutualisation et capitalisation des expériences et initiatives citoyennes qui en découlent directement ou indirectement. Celles-ci ont été organisées en 10 réseaux sous-thématiques, qui ont élaborés chacun un cadre de référence commun facilitant les échanges et la capitalisation des savoir-faire.

Le projet CO-ACTE réalisera l’étape suivante de ce processus, à savoir tirer de ces acquis des propositions de politiques publiques partant de la parole des citoyens, formalisées et complétées par thème, pour les mettre en débat au niveau européen.

La contribution au débat public en Europe

Le projet CO-ACTE vise à donner suite à une démarche participative de co-construction d’une vision partagée du bien-être de tous, développée depuis 10 ans avec plus de 12000 citoyens de plus de 300 territoires d’une vingtaine de pays dont 15 européens. Initiée par le Conseil de l'Europe dans le cadre de sa stratégie de cohésion sociale, et aujourd'hui reprise par TOGETHER, le réseau des territoires qui l'appliquent, cette démarche dénommée SPIRAL a été réalisée depuis le niveau local jusqu'au niveau européen par synthèses successives intégrant la diversité géographique, culturelle, linguistique et sociale de l'Europe (vor wikispiral.org). En proposant aux 12000 citoyens qui ont participé à ce processus ou d'autres citoyens de partir de leur vision collective du bien-être de tous au niveau européen, pour réfléchir ensemble à des propositions de politiques européennes qui soient en phase avec cette vision et favorisent une coresponsabilité de tous les acteurs pour y parvenir, le projet CO-ACTE permet l’expression d’une véritable participation civique et démocratique depuis le niveau local jusqu’au niveau de l’Union.

En y impliquant également des chercheurs et des organisations de la société civile travaillant sur des thèmes clés comme l’accès à l’alimentation, la santé, l’emploi, la mobilité, la gestion participative des espaces, les biens communs, la réutilisation des ressources, les échanges et formes d’entraide, etc. le projet CO-ACTE permet de bien formaliser et enrichir les propositions qui seront faites, tout en dynamisant les sous-réseaux travaillant sur ces thèmes.

En promouvant le dialogue avec les responsables politiques à partir de ces propositions il contribue à induire un lien vertueux entre les citoyens et les instances dirigeantes de l’Europe.

Finalement en inscrivant le processus dans une démarche systématisée, le projet offre la possibilité de l’inscrire dans le fonctionnement même de l’Union Européenne à long terme.

Il contribue ainsi à replacer les valeurs européennes dans une vision d’avenir, celle d’une société capable d’assurer le bien-être de tous sans exclusion, ni discrimination et générations futures incluses, en démontrant la faisabilité, l’efficience et la pertinence d’une démarche de coresponsabilité (définie comme étant le sentiment et la pratique partagés et généralisés d'une responsabilité collective et sa systématisation dans l’organisation politique, juridique et socio-économique de la société) pour progresser vers cet objectif. Les évaluations réalisées par TOGETHER et ses membres mettent en évidence la plus-value sociale et sociétale d’une telle démarche. La coresponsabilité permet de dépasser les obstacles liés à la compartimentation des ressources en les mutualisant et donc en permettant leur pleine utilisation et une répartition plus équitable. Elle permet de toucher des composantes majeures du bien-être tel qu’exprimé par les citoyens, telles que : la reconnaissance, avoir une place et un rôle dans la société (inclusion sociale), le sentiment d’utilité, le sentiment d’appartenance à une communauté globale, la solidarité, la bonne relation avec les institutions publiques, la confiance (en soi, dans les autres, dans les institutions, dans l’avenir), etc. En conséquence la coresponsabilité a des effets majeurs de mobilisation des citoyens, notamment ceux qui ont perdu confiance et tout espoir et sont marginalisés pour qu’ils puissent reprendre leur place dans la société et dans l’Europe.

Les outils de communication et de diffusion

Notre outil principal de diffusion est le site wikispiral.org. Ce site, fonctionnant sur le mode wiki, est accessible par tous (en lecture) et par les membres du réseau Together (en écriture). Y sont référencés les principes méthodologiques de la démarche SPIRAL, les activités des membres de Together, les thèmes de discussion, les événements, et les résultats regroupés en temps réel dans des bases de données exploitables statistiquement. Ce site participatif permet d'utiliser un grand nombre d'outils multimédia interactifs et reflète en grande partie le travail déjà effectué par tous les acteurs du réseau. Il permettra de diffuser tous les travaux effectués par les sous-réseaux thématiques et membres du projet CO-ACTE. Chaque participant pourra intervenir en publiant des commentaires, des propositions sous forme de texte, de photo, de film... Le site sera dynamique tout au long du projet et géré en permanence par le secrétariat du réseau. Une présence sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook) permettra également d'accroître la visibilité du projet et de ses résultats.

En outre, lors de chaque rencontre thématique, la structure accueillant l'événement utilisera une partie du budget alloué à la communication autour de l'événement, sous la forme de lettres d'information, annonce dans les médias locaux par communiqués de presse, affiches, tracts... Cela permettra d'intéresser au projet la société civile et les institutions locales, afin d'enrichir le débat et de nouer des partenariats. Les comptes rendus des réunions seront diffusés sur le site wikispiral.org ainsi que par newsletter. La Troisième Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité à Braine l'Alleud marquant la clôture du projet mobilisera une grande diversité de participants: seront conviés des représentants des groupes de citoyens qui ont participé au projet, des représentants de tous les territoires de coresponsabilité, membres formels ou informels du réseau Together, les autres partenaires du projet CO-ACTE, des représentants des pouvoirs publics aux niveaux européen et national, les représentants d'autres démarches qui se rapprochent d'une approche de coresponsabilité, tels que les villes en Transition, les Agendas 21, le réseau CittaSlow, etc. Une communication sera également réalisée au niveau local, afin que la rencontre soit un lieu de discussion avec les habitants.

Un document de synthèse sera élaboré suite à cette rencontre, publié sur le site WEB et téléchargeable. Ce document sera réalisé sur un mode collaboratif avec les participations des membres du réseau, du Comité Scientifique/Conseil des Alliances et diverses contributions d’experts et de citoyens. Ce document synthétisera la globalité des activités et acquis du projet CO-ACTE, constituant un véritable programme politique, composé des différentes propositions politiques élaborées au cours de CO-ACTE. Sa diffusion et sa traduction dans chacune des langues des 8 pays participants permettront à chacun de pouvoir présenter ce programme politique auprès des acteurs publics nationaux et régionaux. Il sera également diffusé en support papier et numérique auprès d’un maximum d’associations et collectivités locales, constituant ainsi un réservoir d'idées et de pratiques à mettre en œuvre en matière de participation citoyenne coresponsable. Un effort de lisibilité et de présentation sera fait afin de rendre ce document le plus pédagogique et didactique possible.

Les impacts attendus

Le projet CO-ACTE vise à transformer les acquis des années d’expérience du réseau TOGETHER et de ses membres (plus de 300 territoires impliqués, une démarche participative co-construite –SPIRAL- une vision du bien-être élaborée avec les citoyens servant de référence tant au niveau local qu’européen) en un projet de société mobilisateur des citoyens d’Europe et porteur d’une vision d’avenir : celle de la coresponsabilité comme voie de progrès vers une meilleure capacité à assurer le bien-être de tous sans compromettre celui des générations futures. Il propose ainsi une alternative au PIB comme indicateur de croissance, faisant écho à son questionnement, et ouvre de nouvelles perspectives de progrès notamment en ce qui concerne la participation citoyenne, les dimensions immatérielles du bien-être et une meilleure répartition et utilisation des ressources, le rendant compétitif dans le long terme.

Les effets de CO-ACTE à moyen et long terme sont donc potentiellement très importants pouvant avoir un effet « boule de neige » par l’adhésion d’un nombre exponentiel de citoyens et d’acteurs à l’échelle européenne à un projet de société qui leur offre la possibilité d’une vie plus équilibrée et riche de sens. Ses effets réels dépendront cependant de la qualité du processus qui sera conduit et la capacité de dépasser les obstacles culturels, institutionnels, socio-économiques et politiques à son développement. C’est pourquoi la participation des différents acteurs à ce projet jouera un rôle fondamental : les citoyens (1ère phase) pour proposer des politiques publiques selon une démarche citoyenne collaborative, le Comité Scientifique/Conseil des Alliances (2ème phase) pour bien asseoir le projet et ce qu’il implique en termes de concepts et méthodes, les acteurs collectifs et associatifs de la société civile (3ème phase) pour les mettre en œuvre et préciser les besoins de politiques publiques dans les différents thèmes, les autorités publiques (4ème phase) pour identifier ensemble ce qu’il est possible de faire et comment.

La diversité des acteurs participant sera le principal facteur de réussite. Ainsi le comité scientifique devra être capable de mobiliser les différentes disciplines pour lesquels des recherches spécifiques sont à conduire (en éthique, psychosociologie, économie, sciences politiques, etc.). De même la diversité des initiatives citoyennes permettra d’identifier les meilleures politiques à promouvoir (cadres juridiques, politiques fiscales, etc.), parfois existantes dans certains pays et pouvant servir d’exemples. Enfin le dialogue avec les autorités publiques sera d’autant plus porteur qu’il impliquera différents niveaux territoriaux, du local à l’européen.

En termes quantitatifs le nombre de citoyens ayant jusqu’à présent participé directement au processus est d’environ 12000 (1200 groupes de 7 à 12 personnes) et indirectement plus de 100000. CO-ACTE créera les conditions d’une extension rapide. Le nombre d’initiatives citoyennes est d’environ 120 et devrait être multiplié au moins par 10, portant à au moins 90% le pourcentage de participants non impliqués au sein des ONG avant leur implication dans le projet. Le nombre d’universités et centres de recherche impliqués, actuellement de 6 devrait dépasser les 50 et le nombre de partenaires publics s’accroitre non seulement quantitativement (plus de 1000) et qualitativement, par une meilleure représentation des niveaux régionaux, nationaux et européen.

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