Description des activités mises en place

Le projet CO-ACTE (Construire la Coresponsabilité Avec les Citoyens des Territoires Européens) a été lancé en août et septembre 2015, après l’approbation du programme l’Europe des Citoyens de l’Union Européenne pour son financement. Comme prévu, le projet CO-ACTE a démarré par une phase de collecte auprès des citoyens et de synthèse sur ce qui, selon eux, fait défaut pour assurer le bien-être de tous aujourd’hui et demain en coresponsabilité et/ou quelle décision ils défendraient en priorité s’ils avaient la possibilité de co-décider avec les responsables politiques. Ceci a été fait sur la base des mêmes principes que la démarche SPIRAL , à savoir une démarche de démocratie directe (assurant un droit à la parole égal pour tous, sans intermédiaire et sans idées a priori), introspective et prospective, individuelle et collective.

Cette phase initiale a mis en évidence, dès les premières synthèses disponibles début 2016, l’importance des principes mis en évidence par les citoyens pour construire les objectifs du progrès sociétal. Même si, tels qu'exprimés, ces objectifs peuvent paraître a priori utopiques, car correspondant à une société idéale, ils précisent ce qu’implique la coresponsabilité pour le bien-être de tous, générations futures incluses, et donnent une perspective pour réfléchir ensemble à des chemins de progrès vers cet idéal.

Ceci est apparu plus clairement encore quand le projet est entré dans une deuxième phase de repérage et de mise en commun d’initiatives de la société civile faisant écho aux propositions des citoyens. Les quatre réunions thématiques successives qui se sont déroulées de mai à septembre 2016 ont pu mettre en évidence comment les propositions des citoyens se retrouvent dans des pratiques existant un peu partout et ayant tendance à se démultiplier. De leurs complémentarités a émergé progressivement une synthèse des apports sous la forme d’un modèle de référence pour progresser vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous aujourd’hui et demain.

Reste cependant à savoir comment progresser ver un tel idéal, sachant que les chemins pour y parvenir diffèrent et sont propres à chaque territoire, région, pays en fonction de son contexte spécifique. La deuxième réunion de synthèse qui s’est déroulée à Charleroi fin septembre 2016 a mis en lumière les principaux obstacles à un tel progrès et la nécessité d’un co-apprentissage impliquant non seulement les acteurs publics, privés et citoyens au niveau local, mais également les autorités publiques à d’autres niveaux, régional, national, européen et mondial. Ceci a conduit à concevoir ce que pourrait être une feuille de route pour co-apprendre à progresser vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous autour de trois volets:

1. Donner une suite à la démarche de démocratie directe avec les citoyens pour co-définir les objectifs du progrès : bien-être de tous aujourd’hui et demain, coresponsabilité.
2. Promouvoir les processus collaboratifs d’expérimentation et de co-apprentissage entre acteurs locaux et autorités publiques à d’autres niveaux (régional, national, européen, mondial) en s’appuyant sur la diversité des initiatives pluri-niveaux.
3. Dégager de là des enseignements sur les politiques publiques à promouvoir, en s’appuyant sur les acquis de la démocratie délibérative.

La réunion finale à Braine-l’Alleud les 2, 3 et 4 novembre 2016, qui a été la Troisième Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité, a permis d’enrichir cette feuille de route grâce à une très large participation avec 37 ateliers par thème, projet ou pays. A la fin de la rencontre, la feuille de route a été approuvée par l’Assemblée Générale de TOGETHER comme ligne de conduite du réseau en l'affinant au fur et à mesure de son avancement. Et une rencontre au Comité des Régions a permis d’ouvrir une perspective de collaboration avec cette Institution pour élargir le processus de co-apprentissage aux régions membres qui pourraient être intéressées.

Dans les derniers mois du projet CO-ACTE qui ont suivi la Rencontre de Braine l’Alleud la feuille de route a été reprécisée sur les bases des conclusions de cette Rencontre.

Changements par rapport au projet initial

Dès la réunion de préparation et celle de lancement, des améliorations ont été proposées, débattues et ajoutées au projet dans sa version originale pour en accroître la pertinence et l’impact. Une de ces améliorations a été l’introduction de la méthode Delphi dans la phase de collecte des propositions des citoyens. Cette méthode consiste à faire un retour aux citoyens de la synthèse globale, leur donnant la possibilité d’en prendre connaissance, la valider collectivement et la compléter. Une autre amélioration a été de ne pas attendre la quatrième phase pour engager un dialogue avec les autorités publiques sur ces propositions, mais de l’initier dès les premières synthèses et de l’élargir à l’ensemble des acteurs de la société.

Dès lors est apparu à la lumière des premières synthèses le besoin de chercher des réponses aux propositions des citoyens dans les initiatives existantes, de la société civile ou des autorités publiques. Les réunions thématiques prenaient alors tout leur sens et il a été proposé de réduire leur nombre de 5 à 4 afin de regrouper les thèmes de manière plus large et plus interactive. L’idée était également d’introduire une séquence logique entre les quatre réunions, insuffisamment mise en lumière dans le projet initial, afin de valoriser les résultats de chaque réunion dans les réunions suivantes. Ceci a facilité la compréhension des complémentarités entre les initiatives citoyennes, conduisant à la co-construction progressive d’un modèle de référence intégrant peu à peu tous les résultats des réunions.

La syntonie émergente entre les propositions des citoyens et le modèle de référence né des réunions thématiques a mis en évidence la nécessité de donner une suite au processus engagé avec le projet CO-ACTE. Dès lors est née l’idée d’élaborer une feuille de route pour progresser vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous, ce qui n’était pas non plus prévu dans le projet initial.

La réduction du nombre de réunions thématiques de 5 à 4 a ouvert l’opportunité de réaliser une réunion additionnelle de synthèse après les réunions thématiques. Cette cinquième réunion s'est avérée particulièrement pertinente et utile, notamment pour introduire une dimension essentielle de gouvernance dans le modèle de référence, préciser la feuille de route et préparer la Rencontre finale de Braine-l’Alleud et la poursuite du dialogue avec les autorités publiques.

Des changements ont également été introduits concernant les dates de 4 réunions et les lieux de 2 réunions. Ces divers changements ont été formellement autorisés par l'EACEA, compte tenu de leur intérêt pour accroître la plus-value du projet.

Impact et visibilité

Le projet CO-ACTE visait à transformer les acquis des années d’expérience du Réseau TOGETHER et de ses membres (plus de 400 territoires impliqués dans une démarche participative co-construite -SPIRAL- d’une vision du bien-être élaborée avec les citoyens servant de référence tant au niveau local qu’européen) en un projet de société mobilisateur des citoyens d’Europe et porteur d’une vision d’avenir : celle de la coresponsabilité comme voie de progrès vers une meilleure capacité à assurer le bien-être de tous sans compromettre celui des générations futures. De ce point de vue, il est une réussite, ayant complété la démarche SPIRAL avec des éléments clés manquant pour qu’elle soit effectivement porteuse de progrès vers la coresponsabilité, notamment :

1. La synthèse des propositions des citoyens qui complète les synthèses obtenues avec SPIRAL sur 2 points : 1) l’élargissement de la vision du bien-être de tous à des propositions de politiques publiques favorisant la coresponsabilité pour le bien-être de tous. 2) la synthèse de toutes les expressions sous forme de condensés permettant une lecture aisée de l’ensemble.
2. Le modèle de référence pour progresser vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous, résultant de la mise en commun d’un grand nombre d’initiatives citoyennes, de la société civile et des pouvoirs publics complémentaires les unes des autres. Ce modèle de référence fait écho à la synthèse des expressions citoyennes, mettant en évidence comment les propositions des citoyens, qui peuvent sembler idéalistes dans le contexte européen d’aujourd’hui, peuvent être concrètement réalisées.

Les 18 mois du projet avec ses 8 réunions européennes ont ainsi permis de co-construire une voie d’avenir avec les 427 participants à ces réunions, (outre ceux qui ont contribué on line et les plus de 1000 citoyens qui ont participé aux groupes de collecte des propositions, se rajoutant aux environ 12000 personnes qui ont participé à la démarche SPIRAL depuis son lancement). Tous ont, à des degrés divers, apporté une contribution à cette co-construction par leur expérience spécifique.

Dès lors, il apparaissait que le projet CO-ACTE était porteur d’une ambition qui dépassait largement la communauté des citoyens, acteurs publics et privés qui y ont participé. Cependant, le temps a été trop court en 18 mois pour envisager une communication à grande échelle sur des bases suffisamment solides. Le projet était pris en tenaille entre le besoin de bien formaliser ses acquis et celui de leur diffusion. Cette difficulté s’est retrouvée lors de la rencontre finale de Braine-l’Alleud où les deux objectifs d’affinement/enrichissement des produits du projet et de leur diffusion ont été conduits simultanément. Les derniers mois du projet (jusqu’au 28 février 2017) ont été importants à cet égard pour finaliser les acquis et les enseignements, y compris ceux de la Rencontre de Braine-l’Alleud et préciser la suite avec la dernière version de la feuille de route. .

Disposant maintenant d’une feuille de route bien définie, les partenaires du projet peuvent désormais donner suite au processus de communication et de dialogue initié lors de la dernière rencontre, notamment avec le Comité des Régions.

En conclusion, l’impact réel du projet CO-ACTE se retrouve plus sur la perspective créée que sur le nombre de personnes directement mobilisées relativement modeste (moins de 2000). En revanche, son impact potentiel est très large car ses trois produits (la synthèse des propositions des citoyens, le modèle de référence et la feuille de route) sont trois instruments de base qui, ensemble, tracent une ligne opérationnelle concrète pour impulser un progrès de la société vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous aujourd’hui et demain. L’effet « boule de neige » dont il était question dans la proposition originale du projet n’a pas pu encore se réaliser faute de temps, mais les conditions sont créées à la fin du projet pour qu’il puisse devenir effectif.

Informations additionnelles

A la fin du projet CO-ACTE, les conditions de mise en œuvre de la feuille de route pour un progrès de la société vers le bien-être de tous avec ses trois volets sont relativement bien assurées en ce qui concerne son portage organisationnel et institutionnel. Elle est en effet portée aujourd’hui par le Réseau TOGETHER et ses partenaires, ainsi que les autres réseaux, acteurs publics et privés et citoyens qui ont participé à son élaboration tout au long du projet CO-ACTE. Une première ouverture a été également initiée avec le Comité des Régions et probablement d’autres pourront se faire au fur et à mesure de la mise en application de la feuille de route.

Toutefois les conditions de son lancement ne sont pas assurées sur le plan des moyens. En fin de projet, les partenaires qui peuvent être porteurs de la feuille de route ne disposent en effet plus des possibilités offertes par le Programme l’Europe des Citoyens de l’Union Européenne dont ils ont bénéficié pendant la durée du projet CO-ACTE. Une des premières tâches à laquelle devra s’atteler le Comité de Pilotage de la Feuille de route est donc de promouvoir un partenariat qui en assure le cofinancement. Cela concerne le volet 1 de la feuille de route (Donner une suite à la démarche de démocratie directe avec les citoyens pour co-définir les objectifs du progrès : bien-être de tous aujourd’hui et demain, coresponsabilité), la coordination du volet 2, notamment le fonctionnement du Comité de Pilotage et des groupes de travail à mettre en place et, ultérieurement, le financement du volet 3.

Naturellement, nous solliciterons en premier lieu le Programme l’Europe pour les Citoyens pour assurer ce financement qui devra s’étaler, compte tenu de la nature de la feuille de route sur une durée plus longue que les 18 mois de l’appel projet qui a permis de cofinancer CO-ACTE.

Outre la paternité sur les résultats de ce projet, la raison de s’adresser au Programme l’Europe pour les Citoyens tient au caractère même de la feuille de route qui est proposée. Il est vrai qu’elle peut paraître a priori déconnectée des grands objectifs du Programme et de l’Union Européenne, puisqu’il s’agit de promouvoir un progrès sociétal qui s’inscrit dans une alternative au PIB comme indicateur de progrès. Cependant le fait qu’elle s’appuie sur les attentes des citoyens collectées avec des règles de démocratie aussi rigoureuses et transparentes que possible et que, plus généralement, elle propose de s’appuyer sur un renouvellement concret de la démocratie sur la base d’une démocratie citoyenne (directe, collaborative et délibérative) complémentaire de la démocratie représentative peuvent être des contributions essentielles à la recherche de solutions face à la crise de valeurs et de confiance que traverse l’Europe. Par ailleurs, en proposant une approche collaborative entre citoyens, société civile et autorités publiques autour de la notion de coresponsabilité pour le bien-être des générations présentes et futures, la feuille de route s’inscrit pleinement dans les objectifs du développement durable des Nations Unies et ceux des accords de Paris sur le climat et propose une voie essentielle dans ce sens.

La feuille de route qui découle du projet CO-ACTE propose de lancer un processus participatif et collaboratif multiniveaux qu’il semble plus que jamais indispensable d’explorer à partir de tous les savoirs constitués dans les territoires et dans les nouvelles formes de gouvernance. Elle propose un processus d’apprentissage du vivre ensemble où toutes les compétences sont prises en compte, aussi marginales et peu reconnues soient-elles, dans un exercice d’écoute, de tolérance et d’intelligence collective à l’échelle de la société européenne et au-delà pour impulser une société de progrès vers le bien-être de tous aujourd’hui et demain.

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