Application de la méthode SPIRAL
- Dans un territoire de coresponsabilité une association d'habitants est créée dans chaque quartier (milieu urbain) ou communauté/ village (milieu rural) dans un esprit de coresponsabilité entre tous pour le bien-être de tous. Dans leur statuts il est spécifié que :
- s’agissant d’associations d'habitants du même quartier ou de la même communauté/village, ce qui les définit est l’aire géographique de résidence et non les associés en tant qu’individus (en d’autres termes si quelqu’un n’habite plus dans le quartier/communauté il n’est plus membre effectif et prend un autre statut, par exemple celui de membre associé ; en revanche tout nouvel habitant du quartier a de facto le droit de devenir membre effectif).
- leur patrimoine est indivisible et l’usage de ce patrimoine est décidé de commun accord au sein de chaque association.
- Toutes les associations d’habitants du Territoire de Coresponsabilité sont membres de la Plateforme Multi-acteurs correspondante, au côté des acteurs institutionnels (publics et privés). Comme pour les associations d’habitants, la plateforme multi-acteurs est définie par son aire géographique, mais à un niveau supérieur (le territoire de coresponsabilité) et son patrimoine est indivisible et l’usage de ce patrimoine est décidé de commun accord au sein de la Plateforme Multi-acteurs. - Toute personne, physique ou morale propriétaire de biens dans le territoire de coresponsabilité a la possibilité, de son vivant ou lors de la transmission de son héritage (voir notamment la tradition des biens arrêtés dans la culture islamique), de les transformer en totalité ou en partie en biens communs en les mettant à la disposition soit de l’association des habitants du quartier correspondant, soit de la Plateforme, suivant que la gestion de ce bien est plus pertinente au niveau du quartier ou du territoire de coresponsabilité. Cette mise à disposition peut se faire sous forme de dons ou d’usufruit. L’association des habitants où la Plateforme en devient alors le propriétaire (s’agissant de dons) ou le bénéficiaire de l’usufruit. - Les associations d’habitants et la Plateforme Multi-acteurs gèrent l’ensemble des biens qu’elle possède ou dont elles ont l’usufruit (que ce soit par les dons et mises à disposition dont elles ont bénéficié ou par des acquisitions réalisées par elles-mêmes) de manière collective, par consensus (dans chaque association d’habitants et au niveau de la Plateforme), avec comme objectif commun d’assurer le bien-être de tous, sans exclusion et générations futures incluses. - Les associations d’habitants ont toujours la possibilité :
- Soit de déléguer à la Plateforme multi-acteurs la gestion de leurs biens si cela se justifie (par exemple si cela fait plus de sens de les gérer au niveau de l’arrondissement, de la ville ou de la zone rurale) ;
- Soit de carrément transmettre la propriété et/ou l’usufruit de ces biens la Plateforme multi-acteurs (dans ce cas les dons et mises à disposition se font directement à la Plateforme multi-acteurs)
- Soit de garder la gestion intégrale des biens communs mais avec des règles communes concertées au niveau de la Plateforme Multi-acteurs.
- Le Réseau International de Coresponsabilité développe en son sein un savoir-faire partagé entre les différentes plateformes multi-acteurs sur la meilleure façon de gérer les biens communs, notamment en tirant ensemble les leçons de ce qui n’a pas bien marché ou a bien marché pour la gestion des biens communs par la coresponsabilité.
